Le prix du pétrole
Extrait du sommaire : «Le prix du pétrole est défini selon plusieurs facteurs . Ce prix est défini par la demande, l'offre et les stocks de pétrole . Le marché du pétrole n'est pas parfaitement concurrentiel . Les perspectives du...»
La Médiation dans les contrats publics
Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»
Champs et interaction dans l'univers
Extrait du sommaire : «Champs et interactions dans l'univers. Rappels. Interaction gravitationnelle. Interactions éléctromagnétiques. Lois de la dynamique. rappels sur l'énergie. Applications. Notations, unités et valeurs....»
La responsabilité à l'égard du collaborateur occasionnel de l'administration
Extrait du sommaire : «La détermination de l'existence d'un service public. Notion de service public. Une conception objective de la participation au service public et ses limites. La détermination de la qualité de collaborateur occasionnel du service...»
La lutte contre la pollution automobile
Extrait du sommaire : «Le niveau de pollution automobile . Constat et causes de la pollution automobile. Les effets de la pollution automobile....»
L'astreinte en matière civile
Extrait du sommaire : «Le prononcé de l'astreinte en matière civile. Du juge compétent pour prononcer une astreinte. Modalités de la condamnation à astreinte. La phase de liquidation de l'astreinte. La compétence juridictionnelle pour...»
Les critères d'identification des SPIC
Extrait du sommaire : «De la volonté de se référer à un critère unique?. L'arrêt Bac d'Eloka, les prémices du critère d'identification . L'identification par un critère unique : un projet désuet . ?à la...»
Les critères d'identification des services publics industriels et commerciaux
Extrait du sommaire : «De la volonté de se référer à un critère unique?. L'arrêt Bac d'Eloka, les prémices du critère d'identification . L'identification par un critère unique : un projet désuet . ?à la...»
La dénaturation de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les insuffisances d'une responsabilité contractuelle hypertrophiée. Développement de l'obligation de sécurité et perte de vue de l'objectif indemnitaire. Le particularisme de l'obligation d'information. Les alternatives au ...»
Libre concurrence et services d'intérêt économique général
Extrait du sommaire : «Un statut d'exception conféré aux SIEG par le droit communautaire de la concurrence. Une définition précise des conditions dans lesquelles une entreprise peut être considérée comme chargée d'un SIEG. Une...»
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