Commentaire d'arrêt : Cass, Com, 18 Juin 2002
Extrait du sommaire : «Une alternative à la dissolution . Intangibilité du capital social . La reconstitution des capitaux propres . Les effets de cette pratique sur les associés . La renonciation au droit préférentiel . Effets attachés...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»
Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
Octroi de stock-options : rôle du Conseil de surveillance dans le cadre d'une délégation de l'Assemblée au directoire
Extrait du sommaire : «Le Conseil de surveillance ne semble être doté d'aucun pouvoir spécifique. La qualification juridique à donner aux options. Le directoire reste de facto un organe soumis à la volonté du conseil ....»
Les différents rôles de la fonction managériale
Extrait du sommaire : «Les différents rôles de la fonction managériale. Les aspects majeurs du manager. Illustration avec l'entreprise allemande Palux AG. Les différents types de managers. L'organisation vue comme une machine. L'organisation vue comme...»
La filiale commune
Extrait du sommaire : «Des aménagements statutaires nécessaires à la formation d'une filiale commune . Vers une reconnaissance jurisprudentielle : la décision du tribunal de commerce du 1er août 1974, Schneider / Marine Firminy . La recherche de...»
La société à responsabilité limitée (SARL)
Extrait du sommaire : «Intérêt de la société à responsabilité limitée. Avantages de la SARL par rapport à la SA. Inconvénients de la SARL par rapport à la SA . Genéralités . La constitution d'une societe...»
Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Les actionnaires sont-ils en mesure d'exiger non seulement du président, mais également de certains administrateurs pris individuellement, qu'ils répondent à des questions orales?. 'Représentation' du Conseil...»
Nations et nationalismes, Ernest Gellner
Extrait du sommaire : «Une théorie fonctionnaliste . Des nations avant le nationalisme ? . Un nationalisme post-industriel ? . L'apolitisme gellnérien ....»
Renault au Mexique
Extrait du sommaire : «Historique. Plus d'un siècle d'histoire mouvementée.. En bref, une histoire tournée vers l'international.. Le Marché mexicain. Un pays ouvert sur l'extérieur.. Chiffres clés.. Le marché de l'automobile au...»
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