Entreprise individuelle et unicité du patrimoine : danger et solutions
Extrait du sommaire : «L'unicité du patrimoine du commerçant individuel. . Conséquences dommageables de l'unicité de ce patrimoine.. Tentatives d'atténuation des dangers de l'unicité. . Tentative de création d'un deuxième...»
Comment expliquer l'essor de l'éthique au sein de l'entreprise?
Extrait du sommaire : «L'éthique ; un passé conséquent, un avenir prometteur ?. Historique. Clarification conceptuelle. L'éthique aujourd'hui : entre mode et alibi. La légitimité de l'éthique en entreprise . Pourquoi l'entreprise...»
La mission du juge dans les conflits internes des sociétés
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de conciliation du juge . Le respect du devoir d'information entre associés. La nomination des mandataires judiciaires en cas de crise. Les pouvoirs de sanction du juge. La sanction des comportements abusifs des dirigeants. La...»
Le financement des partis politiques en France
Extrait du sommaire : «Le financement de la vie politique en France.. Les ressources des partis politiques et le contrôle exercé sur leur provenance.. Le financement des campagnes et des élections.. Les effets néfastes de cette loi sur la vie politique...»
La rumeur sur les marchés boursiers : le cas Altran Technologies
Extrait du sommaire : «La Rumeur. . Le mystère de la rumeur. . Fonctionnement de la Rumeur. . Les premierès actions d'une rumeur. . Bourse et rumeurs. . La fin d'un mystère. . Le cas Altran Technologies. . Présentation d'Altran Technologies....»
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
Existe t-il dans l'Union Européenne des organismes comparables aux Lobbies américains ?
Extrait du sommaire : «Présentation du lobbying. Définition. Qu'est ce que le lobbying. Les principaux acteurs. L'influence des lobbys. Le lobbying aux Etats-Unis. Quelques chiffres. Les règles aux Etats-Unis. Exemples de lobbys très influents aux...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
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