La Constitution française et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/12/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Or, depuis l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 interne de la norme internationale - Cour de cassation mixte, 24 mai 1975, Société des Cafés Jacques Vabre. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»

Peut-on parler de "primauté" du droit international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/06/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a favorisé l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 24 mai 1975 (Administration des Douanes c/ Société « Cafés Jacques Vabre ». ...»

Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Cette révolution sembla être assurée par l'arrêt TEFFAINE, du 16 juin 1896^, rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation qui posait pour la ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»