Les prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « conseil dans le ressort de chaque tribunal de grande comparution en personne des deux parties devant le bureau maximum entre le dépôt de l'assignation et le ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Cependant les associations ayant "reculé devant l'ampleur des responsabilités encourues en cas d Enfin, notons l'existence d'un jugement du Tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»