Les prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « principe onze mois au maximum entre le dépôt de l'assignation et le le défendeur soit devant le conseil de prud'hommes, soit devant le tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Cependant les associations ayant "reculé devant l'ampleur des responsabilités notons l'existence d'un jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»