Un commerce exerçant son activité avec l'Internet dispose t-il d'un fonds de commerce ?
Extrait du sommaire : «Le problème d'une clientèle personnalisé. La nature de la clientèle. Les modalités d'accès au site, un moyen de justifié du fonds de commerce . Analogie entre fonds de commerce virtuel et présentiel. Le...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
Dossier sur le contrat de référencement
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»
Le crédit-bail
Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités . Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt...»
Conduite d'une étude sectorielle : l'industrie des photocopieurs
Extrait du sommaire : «Identification du secteur des photocopieurs. Définition du secteur. Chiffres clés du secteur. Dynamique du marché. Caractéristiques du fonctionnement de l'industrie. Type de système concurrentiel. Facteurs clés. Les...»
Les caisses d'épargne et le crédit revolving
Extrait du sommaire : «L'industrie. . Présentation du marché du crédit à la consomation. . Grille de Porter concernant l'industrie. . Analyse concurrentielle. . Evaluation des ressources et compétences maîtrisées par les principaux...»
Etude de cas: "la vente d'un PC portable à une PME"
Extrait du sommaire : «Elements de l'environnement. Environnement Economique. Présentation de DELL. Fournisseurs. Concurrent direct : Hewlett-Packard. Prospect. Profil de la force de vente . Statut. R...»
Les villes drapantes de Flandre
Extrait du sommaire : «La question de l'essor urbain en Flandre : commerce et urbanisation. Un débat historiographique sur l'essor urbain en Flandre. Un essor dû à des fonctions urbaines spécifiques. Un exemple de développement d'une ville...»
L'acte anormal de gestion et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion ou abus de droit ?. L'acte anormal de gestion. Le cadre de l'acte anormal de gestion . Le champ d'application de l'acte anormal de gestion. Les caractéristiques de l'acte anormal de gestion. Les conséquences de...»
La délégation de service public et la loi MURCEF
Extrait du sommaire : «La «cristallisation » des critères de la délégation de service public . L'interprétation de la définition législative : une précision du champ de la gestion déléguée . La loi MURCEF :...»
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