Un commerce exerçant son activité avec l'Internet dispose t-il d'un fonds de commerce ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/03/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « droit au bail virtuel a. Les deux formes d'hébergement d'un site Web b. Peut-on assimiler le contrat d'hébergement au bail commercial 2. L'importance du nom ...»

Extrait du sommaire : «Le problème d'une clientèle personnalisé. La nature de la clientèle. Les modalités d'accès au site, un moyen de justifié du fonds de commerce . Analogie entre fonds de commerce virtuel et présentiel. Le...»

Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Le sort du bail commercial est soumis au même principe : la société conserve le bénéfice du bail commercial dont elle est titulaire sauf si les parties ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Dossier sur le contrat de référencement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/02/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Des lois modernes ont réglementé d'autres contrats tel que le bail commercial, assurances, publicité, sous-traitance, vente d'immeuble à construire, etc. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»

Le crédit-bail

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/02/2004   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « de l'établissement stable auquel se rattache le bien pris en crédit-bail. cas d'un équipement industriel, ou tout autre établissement commercial, industriel ...»

Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités . Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt...»

Conduite d'une étude sectorielle : l'industrie des photocopieurs

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   26/05/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de copieurs se fait de plus en plus de manière locative (location pure ou crédit bail). La France a un déficit commercial atteignant 206,8 millions d'euros. ...»

Extrait du sommaire : «Identification du secteur des photocopieurs. Définition du secteur. Chiffres clés du secteur. Dynamique du marché. Caractéristiques du fonctionnement de l'industrie. Type de système concurrentiel. Facteurs clés. Les...»

Les caisses d'épargne et le crédit revolving

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   13/09/2004   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « son offre par internet qu'il a su utiliser comme tremplin commercial dynamique à 1998); gestion d'une large gamme de produits : crédit, crédit-bail, location ...»

Extrait du sommaire : «L'industrie. . Présentation du marché du crédit à la consomation. . Grille de Porter concernant l'industrie. . Analyse concurrentielle. . Evaluation des ressources et compétences maîtrisées par les principaux...»

Etude de cas: "la vente d'un PC portable à une PME"

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   23/01/2004   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « L'objectif étant fixé à 800.000 EURuros par commercial. pour faciliter votre acquisition informatique en vous proposant soit le crédit-bail, soit la ...»

Extrait du sommaire : «Elements de l'environnement. Environnement Economique. Présentation de DELL. Fournisseurs. Concurrent direct : Hewlett-Packard. Prospect. Profil de la force de vente . Statut. R&#...»

Les villes drapantes de Flandre

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   13/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « noyau primitif constitué autour d'une église et d'un emplacement commercial, la plupart par des paysans avec lesquelles, ils ont conclu des contrats de bail. ...»

Extrait du sommaire : «La question de l'essor urbain en Flandre : commerce et urbanisation. Un débat historiographique sur l'essor urbain en Flandre. Un essor dû à des fonctions urbaines spécifiques. Un exemple de développement d'une ville...»

L'acte anormal de gestion et la notion d'abus de droit

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « dernier serait dans une situation inattaquable au plan du droit civil ou du droit commercial. La SCI a conclu un contrat de bail avec ce couple qui loge dans l ...»

Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion ou abus de droit ?. L'acte anormal de gestion. Le cadre de l'acte anormal de gestion . Le champ d'application de l'acte anormal de gestion. Les caractéristiques de l'acte anormal de gestion. Les conséquences de...»

La délégation de service public et la loi MURCEF

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/03/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de confier la gestion d'un service public administratif ou commercial. exemple de conventions complexes, peut être cité le bail emphytéotique administratif ...»

Extrait du sommaire : «La «cristallisation » des critères de la délégation de service public . L'interprétation de la définition législative : une précision du champ de la gestion déléguée . La loi MURCEF :...»