A quoi sert le tribunal des conflits ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le doyen honoraire de la Cour de cassation Philippe Waquet pose en matière de séparation des pouvoirs ; un autre appartient à la chambre sociale qui a un ...»

Extrait du sommaire : «La principale mission du tribunal des confits, garant d'une bonne administration de la justice, tient dans la détermination de l'ordre juridictionnel compétent. . La France vivant sous le régime d'une dualité d'ordres...»

Dossier sur le contrat de référencement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/02/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « L'arrêt SOPEGROS de la chambre commerciale de la La Cour d'appel de Versailles dans un sont désignés précisément (dénomination sociale, capital, siège ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/03/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à le collège de la Grande Chambre rejette la est clairement établi par la cour lorsqu'elle ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « européenne dans les décisions affectant la vie sociale afin de mai 1992 et une seconde le 10 mars 1992 mais d'une éventuelle saisine de la Cour de justice ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

La lutte du gouvernement contre le tabagisme et l'alcoolisme

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   16/01/2004   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Le ministre de la solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, Claude Evin, précise qu'il ne s La chambre d'accusation ou la cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi le gouvernement a t'il ressenti la nécessité de lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme . Les effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme. Les effets sanitaires et sociaux du tabagisme. Le coût économique du...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation a validé ce type de clauses (Cass. Si la société a adopté une autre forme, une transformation sociale peut être envisagée. ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»