Le principe du contradictoire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «Le juge administratif veille à l'application du principe du contradictoire entre les parties. . L'exigence de contradictoire est toujours plus stricte. . Mais néanmoins adaptée avec pragmatisme. . Le juge administratif lui-même...»
L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak
Extrait du sommaire : «Pour les Etats-Unis d'Amérique. . Incompétence de la Cour pour répondre à la demande d'avis consultatif. . Irrecevabilité de la demande d'avis consultatif du fait de ´raisons décisives´.. Pour la...»
L'armée américaine représente-t-elle une menace pour la démocratie?
Extrait du sommaire : «De la conscription à l'armée de volontaires : l'armée américaine cherche à se rapprocher de la société. De la conscription nationale à l'All Volunteer Force. La suppression de la conscription affecte la...»
La politique économique de Reagan : du néo-classicisme au « keynésianisme militaire » ?
Extrait du sommaire : «Le programme économique de Reagan et son élaboration. La politique économique de Reagan....»
La diffusion d'odeurs dans les points de vente: influence sur le comportement des consommateurs
Extrait du sommaire : «Contributions de l'olfaction au marketing sensoriel.. Le Marketing sensoriel du point de vente.. Vers une meilleure compréhension de l'olfaction.. Le marketing olfactif: apports des chercheurs et limites juridiques.. La méthodologie...»
Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques
Extrait du sommaire : «Le Peer to Peer, nouvelle technologie impliquant l'émergence de nouvelles questions de droit . . Définition du P2P ; qu'est ce que le Peer to Peer ?. . Le P2P et ses aspects juridiques : principales problématiques soulevées par...»
La modulation des sanctions fiscales par le juge de l'impôt
Extrait du sommaire : «Les divergences jurisprudentielles. . La position de la Cour de Cassation. . La prise en compte de l’impératif de sécurité juridique. . L’effectivité du contrôle du juge de l’impôt .. L’application...»
A quoi sert le tribunal des conflits ?
Extrait du sommaire : «La principale mission du tribunal des confits, garant d'une bonne administration de la justice, tient dans la détermination de l'ordre juridictionnel compétent. . La France vivant sous le régime d'une dualité d'ordres...»
Les Italiens et l'Etat (Synthèse de l'enquête publiée dans Il Sole - 24 Ore (18 juillet 2000) sous la direction d'Ilvo DIAMANTI, avec la participation de Marc LAZAR)
Extrait du sommaire : «Les Italiens et leurs institutions: méfiants vis-à-vis de l'Etat, déçus par l'Europe et confiants envers les régions.. L'Etat et le gouvernement sont les institutions qui suscitent le plus de méfiance de la part des...»
Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?
Extrait du sommaire : «Genèse du Projet. . Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française. . Historique et contenu de la charte. . Une révolution constitutionnelle?. . Retour sur le principe de précaution et les enjeux de...»
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