Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « dettes relatives à l'exploitation du fonds par le créances s'ils estiment que la location-gérance met en mois après la publication du contrat de location ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « n'est pas tout à fait un contrat, ni une il faut mentionner : * La forme de la société (SCI de location). et à mesure des appels de fonds de la gérance. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « d'une efficacité différente : * le contrat de mariage de sociétés ou de consolidation des fonds propres. de stipuler une clause de gérance successive dès ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

Le réseau Coldwell Banker et le marché de l'immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Étude de cas   |   04/05/2004   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « à la transaction et à la gérance immobilière, applicable immobilières, d'hôtels, de location automobile tel sur la sélection d'un contrat de distribution ...»

Extrait du sommaire : «Le marché de l'immobilier . Le réseau Coldwell Banker . L'analyse stratégique tableau de croisement. Les moyens possibles de développement à l'internationale . Les critères de sélection. La solution rete...»