Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « tenus des dettes relatives à l'exploitation par le gérant pendant une durée qui prend fin six mois après la publication du contrat de location-gérance. ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   03/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de même dans l'hypothèse d'une location-gérance lorsque à l'issue de cette location il est conditions principales : * L'existence d'un contrat en cours ...»

Extrait du sommaire : «Condition d'application de l'art. L122-12 al.2 C.trav.. Champ d'application. Critères d'application de l'art.L122-12 al.2 C.trav.. Effets sur le contrat de travail. Le pouvoir de licencier. Les obligations des deux employeurs : la...»

La concurrence sur le marché du fast-food appliquée à Mc Donald's et Pizza Hut

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   28/03/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Enfin, McDonald's laisse à ses franchisés le temps de faire leurs preuves, puisque les franchisés signent un contrat de vingt ans en location gérance. ...»

Extrait du sommaire : «La course à la productivité sur le marché du fast-food. Le système des franchises. L'organisation du travail. L'absence d'intégration verticale. Les limites du ´One best way´. Les comportements...»

Le réseau Coldwell Banker et le marché de l'immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Étude de cas   |   04/05/2004   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Le choix d'un type de contrat de distribution les opérations d'achat, de vente et de location . à la transaction et à la gérance immobilière, applicable ...»

Extrait du sommaire : «Le marché de l'immobilier . Le réseau Coldwell Banker . L'analyse stratégique tableau de croisement. Les moyens possibles de développement à l'internationale . Les critères de sélection. La solution rete...»

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « Section 4: Fonctionnement A. La gérance La gérance est assurée Le type de contrat à conclure entre la SCI et l a acquis) et elle les donne en location à l ...»

Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « par différents procédés d'une efficacité différente : * le contrat de mariage dans ce type de société de stipuler une clause de gérance successive dès ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»