Le travail précaire
Extrait du sommaire : «En amont : un recours à la précarité strictement encadré. La précarité internalisée : un régime d'utilisation strict. Pour la précarité externalisée : une volonté de limiter les abus. En...»
Offre de services par une firme industrielle source d'un avantage concurrentiel
Extrait du sommaire : «Contexte général de l'étude. Principales sources d'un avantage concurrentiel. Différents types de services. Les caractéristiques des services. Evolution du concept de service : d'un rôle secondaire vers le Service Mix...»
La lutte contre le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Élargissement du champ du travail dissimule . La dissimulation d'activité . La dissimulation d'emploi salarié . Personnes responsables de l'infraction . Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule ...»
Entre public et privé, les nouvelles frontières et les nouvelles missions de l'action associative
Extrait du sommaire : «La délimitation de l'association au service public . La réalisation et la gestion du service public par l'association. nécessairement soumise à un régime particulier . L'association :prolongation de l'action des...»
L'association des personnes privées à l'action publique
Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»
La notion de majorations de salaires
Extrait du sommaire : «Les majorations de salaire : contrepartie de la force de travail. Avantages, primes et gratifications. Les heures supplémentaires....»
La délégation de service public et la loi MURCEF
Extrait du sommaire : «La «cristallisation » des critères de la délégation de service public . L'interprétation de la définition législative : une précision du champ de la gestion déléguée . La loi MURCEF :...»
L'ingénierie financière d'un projet
Extrait du sommaire : «Les différentes phases d´un projet. Phase préliminaire . De la remise de l´offre au début des travaux. Phase finale . Les acteurs. Les promoteurs du projet . Les investisseurs . Les prêteurs de crédit . Les...»
Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Condition d'application de l'art. L122-12 al.2 C.trav.. Champ d'application. Critères d'application de l'art.L122-12 al.2 C.trav.. Effets sur le contrat de travail. Le pouvoir de licencier. Les obligations des deux employeurs : la...»
La politique de l'emploi dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La politique de l'emploi : une politique impossible ?. Les difficultés préexistantes à la mise en place d'une politique européenne de l'emploi : des situations hétérogènes sur les marchés du travail. Le...»
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