La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/03/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « La chambre criminelle de la Cour de cassation a tiré sont fixées par le règlement de la Cour. Article 26 - Assemblée plénière de la Cour La Cour réunie ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»

Le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « n'existe pas puisque cette autorité cumulait les pouvoirs d'instruction et de jugement , la Cour de Cassation a jugé en Assemblée plénière le 5 ...»

Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»