La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/05/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Weckel (P.), « La Cour pénale internationale. pour que ladite convention puisse entrer en vigueur il est nécessaire qu'elle atteigne soixante ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements d'une politique « anti-CPI » . De multiples craintes américaines à l'égard de la CPI. qui restent néanmoins infondées . Menaces et compromis : la dégradation des relations internationales...»

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/03/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « de toute accusation en matière pénale dirigée contre précédemment examinée par la Cour ou déjà soumise à une autre instance internationale d'enquête ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « d'immigration ainsi que de la coopération en matière pénale^. La Cour européenne des droits de l'Homme a de l'individu sur la scène internationale qui est ...»

Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»

La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « le maintien d'un étranger en zone internationale n'est les mesures d'éloignement dans la matière pénale. Ainsi, la Cour consacre le principe selon lequel ...»

Extrait du sommaire : «Une protection directe insuffisante. Le respect de la souveraineté des Etats en matière d'éloignement du territoire des étrangers . La protection limitée des étrangers au sein de la Convention . Une protection indirecte...»

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   05/03/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « c'est surtout la responsabilité pénale de l demeure étranger aux contraintes de politique internationale ou économique et le pouvoir de la Cour suprême sans ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ou d'une cause étrangère" la Cour de cassation qu'elle comporte, et (que) c'est la mission ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

La perception et les représentations sociales du lobbying mené auprès des institutions de l'UE

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   03/10/2004   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « Les arrêts de la Cour sont contraignants pour de l'Union Européenne sur la scène internationale. policière et judiciaire en matière pénale La révision ...»

Extrait du sommaire : «Définitions, environnement et cadres de référence de l'activité de lobbying au sein de l'Union Européenne. . Définitions et origines. . Instances de l'UE à Bruxelles et autres parties prenantes. . Logique...»