Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/10/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'abord, son incorporation dans l'ordre juridique interne: Conformément à la problème ne se pose sous l'angle du droit à un procès équitable pour ce ...»

Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. . Des avancées...»

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/03/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « le requérant, une éventuelle demande de « satisfaction équitable ». Son procès peu complexe s'est achevé Parfois, la sauvegarde du droit reconnu par la ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»

La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « le terme de trafic de stupéfiants est évoqué dans la procédure interne, il n de l'article 6 1 L'article 6 consacre le droit à un procès équitable. ...»

Extrait du sommaire : «Une protection directe insuffisante. Le respect de la souveraineté des Etats en matière d'éloignement du territoire des étrangers . La protection limitée des étrangers au sein de la Convention . Une protection indirecte...»

Le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « la contradiction qui participe du droit au procès équitable. matière civile, au-delà du procès pénal, comme applicable à toutes les branches du droit. ...»

Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»

Le contrôle de l'Administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   08/06/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Pour la légalité interne de l'acte il du délai raisonnable un principe fondamental du procès équitable. et STIRN Bernard, Le droit administratif français ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»

Les discriminations raciales au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/06/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante se constituant partie civile au procès pénal droits des victimes dans le droit du travail ...»

Extrait du sommaire : «Les moyens de lutte contre les discriminations raciales au travail avant l'intervention législative du 16 novembre 2001. . La lutte contre les discriminations raciales : une préoccupation a vocation internationale. . La mise en place...»