Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 juin 2001 relatif à la responsabilité pénale d'une personne morale et de son dirigeant

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   17/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Si une personne physique qualifiée commet une infraction pour la faute du dirigeant et la faute de la du quatrième alinéa de l'article 121-3. commentaire d ...»

Extrait du sommaire : «La résistance des partisans de la faute distincte. La jurisprudence antérieure. La gêne de la Cour d'appel. La fin d'une controverse doctrinale. La théorie de la responsabilité par ricochet. Une responsabilité...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « on peut se demander pourquoi Monsieur MAZEAUD invoque la faute objective à propos de la réforme du 3 janvier 1968 qui a introduit l'article 489-2 ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»