Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»
Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. . Des avancées...»
Dossier sur la place du juge dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»
L'indépendance des Juges
Extrait du sommaire : «Une indépendance des juges constitutionnellement affirmée et récemment renforcée? . Une indépendance constitutionnellement affirmée . Une indépendance en décalage avec la réalité . Une...»
La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Défauts et faiblesses de la dualité des juridiction. . Comment justifier encore la dualité des juridictions?. . La dualité des juridictions, source de nombreux problèmes. . Aujourd'hui plus que jamais, la dualité des...»
Les autorités de régulation en Grande Bretagne et en France
Extrait du sommaire : «La création des autorités de régulation relève de la même logique dans les deux pays. La genèse de nouveaux modes de régulation économique appelait la création d'institutions plus adaptées. La...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»
La notion d'intérêt général
Extrait du sommaire : «La tradition politique française a privilégié une conception volontariste de l'intérêt général comme intérêt de tous, plus qu'intérêt de chacun, conception qui contribue à la crise...»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
Les garanties d’oboulo.com :
