« Misère de la Vème République » de Bastien François

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Misère de la Vème République » de Bastien Conseil constitutionnel qui contrôle automatiquement les lois organiques et les règlements intérieurs des ...»

Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»

L'exception d'inconstitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/04/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1790, mais aussi à l'esprit des institutions de la Vème République (qui, attribuant Dans le cas des règlements d'application des lois, le juge ...»

Extrait du sommaire : «Quoique largement répandue à l'étranger, l'exception d'inconstitutionnalité ne possède qu'une place restreinte et insuffisante dans le droit français. Si de nombreux pays en ont fait une modalité essentielle de...»

La Constitution française et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   09/12/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Sous la Vème République, les traités bénéficient d'emblée du contrôle de constitutionnalité des lois : bien que hui quelques 22 000 règlements et plus ...»

Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»

Le syndicalisme en France de 1884 à 1981

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   10/02/2004   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « se dégrader : salaire à l'heure, règlements d'usines est unanime pour condamner les lois de Dalladier on son autonomie sous la Vème République (et elle ...»

Extrait du sommaire : «De 1884 à la veille de la première guerre mondiale : la difficile affirmation de l'unité syndicale . Vers une reconnaissance du syndicalisme : la loi de 1884 et ses effet . Vers une unité et une émancipation du mouvement...»