La loyauté de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   25/12/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Rennes, 2003, 272 p. * Jean-Louis NAVARRO, « La PREUVE et l Vanessa PERROCHEAU, « Les fluctuations du principe de loyauté dans la recherche de preuves ...»

Extrait du sommaire : «S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité. . Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en...»

Les offres publiques obligatoires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   18/05/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « l'intégrité du marché et de loyauté dans les heureusement, le CMF a alors fait preuve de bon soubassement de cette réglementation est la recherche de la ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de dépôt obligatoire d'une offre publique. Le franchissement du seuil du tiers. Excès de vitesse d'acquisition. Les sanctions de l'obligation de dépôt d'un projet d'offre. Les exceptions et dérogations. Les...»

Les mythes fondateurs de la politique américaine

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « nous le rapporte, édictaient cette loi pénale puisée dans est une incitation majeure dans la recherche de l aux Corinthiens, XII, 13-26) la preuve que DIEU a ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau monde: le nouveau peuple élu. La terre promise: une mission divine de conquete. La main invisible et l'intervention providentielle....»