La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « uniforme de société européenne mais un type propre à de majorité prévues pour la modification des statuts^. s'agissait d'imposer le modèle allemand de ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « Dans ce type de convention, les parties peuvent simplement associés de stipuler dans les statuts une règle SARL Les décisions ordinaires sont prises à la ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

L'introduction en bourse des clubs de football français

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   02/06/2004   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « vers des investisseurs mais aucun des statuts juridiques n Dans ce type d'offre, seules sont connues les de ligue inspirée ou copiée sur le modèle Américain ...»

Extrait du sommaire : «Paysage financier et juridique du football français. Paysage financier du football français. Paysage juridique du football français. La compétitivité des clubs français . Les raisons d'une introduction en bourse. Les...»

Les produits bio

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de marché   |   26/01/2004   |   fr   |   .doc   |   106 pages
Extrait du document : « sur la base d'une contestation d'un modèle unique de Ce type de commerce permet donc de garder, dans une 2- Les statuts de Biocoop L'association a une durée ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la filière agricole biologique. Evolutions du secteur de la production agricole biologique. L'industrialisation de la transformation : passage d'une logique de filière à une logique de marché. La position des...»