Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « du fait des choses qui existe depuis plus L'ensemble des auteurs s'accorde à considérer que la s'effaçant derrière celui de réparation peut-être convenait ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Le contrôle de l'Administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   08/06/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « qu'on ne peut plus le considérer comme un la responsabilité de l'administration qui « ne peut être régi en faveur du droit commun, il existe des domaines ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   30/04/2004   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « juristes étaient relativement unanimes pour considérer qu'un directes ou droits privatifs Il existe en France Elle peut par exemple résulter du contrat de ...»

Extrait du sommaire : «La protection des programmes informatiques par le droit d'auteur, un principe bien établi. L'objet de la protection. Les Personnes Concernées Par La Protection. Le maintien des autres dispositions légales propres à chaque...»

Les questions autour de la vie: l'avortement, la peine de mort et l'euthanasie

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   12/02/2004   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Faut -il aussi considérer qu'il ya deux types de unique à chacun des trois sujets n'existe pas. s'articulent autour d'une même question : peut on prendre ...»

Extrait du sommaire : «L'evolution des concepts. Chronologie des événements et dates importantes. Les positions de la loi. Méthodes et progrès médicaux. Les positions des religions. La religion catholique. La position islamique. La position...»

La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « d'application limité ne permet pas de considérer que les Enfin et surtout, une différence fondamentale existe dans le 8 « qu'il ne peut y avoir ingérence d ...»

Extrait du sommaire : «Une protection directe insuffisante. Le respect de la souveraineté des Etats en matière d'éloignement du territoire des étrangers . La protection limitée des étrangers au sein de la Convention . Une protection indirecte...»

La perception et les représentations sociales du lobbying mené auprès des institutions de l'UE

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   03/10/2004   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « de ces activités nous amènent donc à considérer le lobbying L'ordre du jour peut également inclure des Au total, il existe neuf configurations du Conseil ...»

Extrait du sommaire : «Définitions, environnement et cadres de référence de l'activité de lobbying au sein de l'Union Européenne. . Définitions et origines. . Instances de l'UE à Bruxelles et autres parties prenantes. . Logique...»