Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « limites de la résiliation : la résiliation du bail ne peut pas intervenir avant la fin de la première période de neuf ans. ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Le crédit-bail

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/02/2004   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, des clauses de résiliation de contrat permettent d'introduire Concernant le crédit-bail immobilier, le crédit-bailleur sera propriétaire de l ...»

Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités . Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt...»

Dossier sur le contrat de référencement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/02/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Des lois modernes ont réglementé d'autres contrats tel que le bail commercial, assurances ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»

Diagnostic du réseau de Franchise "La Compagnie des Petits"

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   08/06/2004   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « Mode d'estimation : Calcul de la moyenne des ratios EBE / capitaux investis par les membres du réseau (hors droit au bail ou rachat des murs) et comparaison ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale.. Diagnostic et critères. . Le réseau ´La Compagnie des petits´.. Le marche de l'habillement pour enfants.. Un marché concentré.. La consommation de vêtements pour...»

Est-ce que la valorisation de l'introduction en bourse d'Iliad est pertinente ?

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Étude de cas   |   01/07/2004   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « qui traite les courriers postaux (formulaires d'abonnement ou de résiliation, lettres de En 2003, il s'agit des charges d'intérêts sur crédit-bail. ...»

Extrait du sommaire : «Fiche d'identité et cultures d'entreprise. . Diagnostic marketing. . Diagnostic financier. . Diagnostic stratégique. ....»