La mission du juge dans les conflits internes des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/05/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'intérêt social (B). A. La sanction des comportements décider de mettre en jeu la responsabilité personnelle du dirigeant, levant ainsi le ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de conciliation du juge . Le respect du devoir d'information entre associés. La nomination des mandataires judiciaires en cas de crise. Les pouvoirs de sanction du juge. La sanction des comportements abusifs des dirigeants. La...»

La lutte contre le travail dissimulé

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/01/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de ce procédé par le dirigeant de l le travail clandestin car cette sanction ôte tout cocontractants est sanctionner par la responsabilité solidarité de ...»

Extrait du sommaire : «Élargissement du champ du travail dissimule . La dissimulation d'activité . La dissimulation d'emploi salarié . Personnes responsables de l'infraction . Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule ...»

Droit du marketing : la publicité sur Internet

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Exposé   |   07/10/2004   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « considérables, du casier judiciaire du dirigeant français au s'exposent aux coût d'une sanction qui peut le droit général de la responsabilité, le droit ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : incertitudes et confusion. . La qualification juridique d'Internet. . La qualification juridique des communications commerciales sur Internet. . Les enjeux et les risques du droit de l'Internet. . Les enjeux d'une...»

Comment expliquer l'essor de l'éthique au sein de l'entreprise?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   06/01/2004   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Et la sanction peut être fatale développer un rapport concernant leur démarche de responsabilité sociale et Un responsable est nommé par le dirigeant de l ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique ; un passé conséquent, un avenir prometteur ?. Historique. Clarification conceptuelle. L'éthique aujourd'hui : entre mode et alibi. La légitimité de l'éthique en entreprise . Pourquoi l'entreprise...»

La motivation des salariés, un facteur de la réussite des entreprises aujourd'hui

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   02/05/2004   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « les ouvriers été la peur de la sanction. des conditions essentielles pour éprouver un sentiment de responsabilité. et l'estime que le dirigeant lui accorde ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi les dirigeants sont-ils dans l'obligation de tenir compte de la motivation des salariés ?. Le travail, une valeur en voie de disparition . Les salariés considérés comme acteurs de la productivité . La production et...»

La convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   11/10/2004   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « objectif : principes de transparence, de responsabilité des dirigeants du jour de la révocation d'un dirigeant. aux salariés, avec une sanction très forte ...»

Extrait du sommaire : «Une apparente convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde. . Deux grands modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde. . Les limites des modèles traditionnels : vers une convergence des modèles de...»

La valorisation du capital intellectuel dans le cadre des processus de gestion des ressources humaines

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   16/08/2004   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « a Ethique Outre la publication d'une charte éthique et d'un rapport social détaillant la performance de l'entreprise en terme de responsabilité sociale et ...»

Extrait du sommaire : «Revue de la littérature : Les modèles théoriques de la valorisation du capital intellectuel - concepts centraux et prescriptions de la recherche. . Définition des concepts. . Le capital intellectuel dans les théories...»

L'influence américaine sur la gestion des ressources humaines en France

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   29/04/2004   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « personnalité et le charisme du dirigeant - fondateur entretiennent attitude de l'employé, la responsabilité à l ils sont passibles d'une sanction en rapport ...»

Extrait du sommaire : «Les principes et la stratégie de gestion des ressources humaines, La progression de la GRH vers une véritable stratégie. Les Ressources Humaines : une opportunité dans l'élaboration de la stratégie de...»

Rapport de stage: la Fonction de Responsable des Ressources Humaines au sein de Metro Cash & Carry France

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   02/01/2004   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « la paie Il a donc la responsabilité d'établir que rédiger un courrier de sanction * Elaborer les condamnation pénale du dirigeant de Thomson RCM suite à ...»

Extrait du sommaire : «Le service du personnel de l'entrepôt Metro Cash et Carry de Chennevières. . Présentation de Métro Cash et Carry. . Le service du personnel. . L'introduction d'un outil de gestion. . La redécouverte d'un outil de gestion. ...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « telle personne en qualité de dirigeant n'a engagement sans portée juridique, car dénué de sanction. contractant supporte alors une responsabilité de type ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»