La mission du juge dans les conflits internes des sociétés
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de conciliation du juge . Le respect du devoir d'information entre associés. La nomination des mandataires judiciaires en cas de crise. Les pouvoirs de sanction du juge. La sanction des comportements abusifs des dirigeants. La...»
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel d'actifs
Extrait du sommaire : «L'apport partiel d'actif comme technique de restructuration de haut de bilan. Doit-on transférer l'actif immobilier à une autre structure ?. Quelle structure pour accompagner l'apport partiel d'actif ?. La technique de l'apport partiel...»
Projet de création d'entreprise : le bar - discothèque "La Pina Colada"
Extrait du sommaire : «Historique et situation actuelle. L'origine. de l'innovation. Les données juridiques. Le produit. Description. Le besoin servi. Description du projet. Forme juridique. Organisation du projet. Implantation. Fiche signalétique...»
L'introduction en bourse des clubs de football français
Extrait du sommaire : «Paysage financier et juridique du football français. Paysage financier du football français. Paysage juridique du football français. La compétitivité des clubs français . Les raisons d'une introduction en bourse. Les...»
Projet de création d'entreprise : un bar tapas
Extrait du sommaire : «Partie commerciale. Le marché. Les composantes de notre succés. La définition du concept. Les atouts du concept. La communication. Partie juridique et fiscale. Le choix de la forme juridique. La fiscalité de l'entreprise. Les...»
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»
Les critères de choix d'une politique de distribution concernant des biens industriels
Extrait du sommaire : «Spécificités de la distribution de biens industriels et canaux de distribution utilisables. Les spécificités de la distribution de biens industriels. Les canaux de distribution de biens industriels. Les critères de choix...»
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»
Les produits bio
Extrait du sommaire : «Analyse de la filière agricole biologique. Evolutions du secteur de la production agricole biologique. L'industrialisation de la transformation : passage d'une logique de filière à une logique de marché. La position des...»
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