La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/01/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « distribution de dividendes ; la réalisation d'opérations commises de mauvaise foi et préjudiciables à la société, comme l'abus de biens sociaux ; et les ...»

Extrait du sommaire : «La révocation par les associés. . Les devoirs envers les associés. . Modalités de révocation selon le type de société. . La révocation judiciaire. . La responsabilité civile à l'égard de la...»

La bonne foi dans tous ses états

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   09/02/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de tous les critères économiques et sociaux qui peuvent foi étant généralement susceptible de constituer un abus. acquiert ou administre des biens et qui ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de bonne foi, un instrument régulateur du droit . Un concept au contenu ouvert et multiforme. . Un instrument de moralisation du droit .. Les différentes applications du principe de bonne foi. En droit des contrats.. Dans les...»

L'état de nature chez Thomas Hobbes et John Locke

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   27/05/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « au coeur de leur conception des rapports sociaux, de leur un domaine privé, sa vie, sa liberté, ses biens. est autorisé à résister aux abus, le pouvoir n ...»

Extrait du sommaire : «Deux conceptions différentes de l'état de nature. . L'état de nature selon Hobbes : une base de l'absolutisme. . La conception de John Locke ou l'état de nature comme fondement de la liberté politique.. Les conséquences...»

Exclusion et construction identitaire: le cas de la prostitution

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/01/2005   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « et membre du Centre d'études des mouvements sociaux) : « située à Les abus sexuels : Le la nécessité de se procurer toujours plus de biens de consommation ...»

Extrait du sommaire : «La prostitution : facteur d'exclusion. Le phénomène de l'exclusion. Les formes d'exclusion de la personne prostituée. La prostitution : construction identitaire. A l'origine de la prostitution : une dévalorisation de la...»

Le service minimum

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/05/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « en droit de se prémunir contre les abus de la et à la sécurité des personnes et des biens. souligner que les établissements sanitaires, sociaux et médico ...»

Extrait du sommaire : «Droit de grève des agents publics et continuité des services publics : deux principes à valeur constitutionnelle difficilement conciliables. . Le droit de grève des agents publics : un droit tardivement reconnu. . Le principe de...»

La lutte contre le crime transnational

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « aux gens, à l'argent et aux biens beaucoup plus argent, évasion fiscale, fixation des prix, abus des règles souvent une série de problèmes sociaux, comme l ...»

Extrait du sommaire : «Les ´points chauds´ de la criminalité transnationale. . Nouvelles tendances de la criminalité transnationale. . Réunions précédentes. . Issues. . Positions. . Le groupe de Rome : groupes d'experts contre le...»

Les effets de la mondialisation

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   02/12/2005   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « en raison du transport des biens et marchandises économies principalement sur leurs systèmes productifs et sociaux. Un combat contre les abus dans le monde ...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation et ses origines . Définition de la Mondialisation . Les facteurs . Les différentes théories . Les effets de la mondialisation . Les effets économiques de la Mondialisation . Les effets...»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Pour qu'il y ait abus de confiance il justification mensongère de l'origine de biens ou de initié est composé des dirigeants sociaux (président, directeurs ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

Les droits de l'homme aujourd'hui dans le monde (Dossier pour le cours des relations internationales : la mondialisation.2004-2005)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   16/01/2005   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « des privilèges, des inégalités et des abus de pouvoir graves atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels fiscale, les détournements de biens de l ...»

Extrait du sommaire : «Une internationalisation et une spécialisation des droits de l'homme. . La place des droits de l'homme aux Nations Unis et son internalisation. . Les droits de l'homme dans l'Union européenne. . Une spécialisation des droits de...»

L'anorexie, la boulimie et les pressions socioculturelles

Société & moeurs   |   Alimentation   |   Exposé   |   22/06/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « et, d'autre part, des facteurs sociaux et culturels publicité, qui nous apprend à désirer des biens et fait l'exercice physique intensif ou l'abus de divers ...»

Extrait du sommaire : «L'anorexie . La boulimie . Les pressions sociales et culturelles ....»