La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «La révocation par les associés. . Les devoirs envers les associés. . Modalités de révocation selon le type de société. . La révocation judiciaire. . La responsabilité civile à l'égard de la...»
La bonne foi dans tous ses états
Extrait du sommaire : «Le principe de bonne foi, un instrument régulateur du droit . Un concept au contenu ouvert et multiforme. . Un instrument de moralisation du droit .. Les différentes applications du principe de bonne foi. En droit des contrats.. Dans les...»
L'état de nature chez Thomas Hobbes et John Locke
Extrait du sommaire : «Deux conceptions différentes de l'état de nature. . L'état de nature selon Hobbes : une base de l'absolutisme. . La conception de John Locke ou l'état de nature comme fondement de la liberté politique.. Les conséquences...»
Exclusion et construction identitaire: le cas de la prostitution
Extrait du sommaire : «La prostitution : facteur d'exclusion. Le phénomène de l'exclusion. Les formes d'exclusion de la personne prostituée. La prostitution : construction identitaire. A l'origine de la prostitution : une dévalorisation de la...»
Le service minimum
Extrait du sommaire : «Droit de grève des agents publics et continuité des services publics : deux principes à valeur constitutionnelle difficilement conciliables. . Le droit de grève des agents publics : un droit tardivement reconnu. . Le principe de...»
La lutte contre le crime transnational
Extrait du sommaire : «Les ´points chauds´ de la criminalité transnationale. . Nouvelles tendances de la criminalité transnationale. . Réunions précédentes. . Issues. . Positions. . Le groupe de Rome : groupes d'experts contre le...»
Les effets de la mondialisation
Extrait du sommaire : «La mondialisation et ses origines . Définition de la Mondialisation . Les facteurs . Les différentes théories . Les effets de la mondialisation . Les effets économiques de la Mondialisation . Les effets...»
La responsabilité pénale de la banque
Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»
Les droits de l'homme aujourd'hui dans le monde (Dossier pour le cours des relations internationales : la mondialisation.2004-2005)
Extrait du sommaire : «Une internationalisation et une spécialisation des droits de l'homme. . La place des droits de l'homme aux Nations Unis et son internalisation. . Les droits de l'homme dans l'Union européenne. . Une spécialisation des droits de...»
L'anorexie, la boulimie et les pressions socioculturelles
Extrait du sommaire : «L'anorexie . La boulimie . Les pressions sociales et culturelles ....»
La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution
Extrait du sommaire : «L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite en matiere de cautionnement sanctionne par une mise en jeu de la responsabilite du banquier . . Un principe général de proportionnalite conduisant à des derives. . La...»
Libération des femmes: les années-mouvement (F. Picq)
Extrait du sommaire : «Le temps de la découverte . Libération des femmes : année zéro . Mais qu'est-ce qu'elles disent ? . La rencontre . « Femmes de Paris, en avant ! » . « Notre ventre nous appartient » ...»
Histoire de la Chine après 1945
Extrait du sommaire : «La Chine avant l'arrivée des communistes 1945-1949 . L'installation du régime 1949-1952 . Mobilisation des masses et premières réformes . La fragilité du régime. L'ère Mao Zedong : les premiers dérapages :...»
Les inégalités hommes femmes
Extrait du sommaire : «Historique et faits. . L'accès à l'éducation. . Les femmes dans le monde du travail. . Les faits.. Le taux d'activité des femmes et des hommes. . La part des femmes dans chaque catégorie socioprofessionnelle (en %). . Le...»
Guerre, violence et agressivité
Extrait du sommaire : «Etude de cas dans l'actualité. Au niveau international. Dans la vie quotidienne. Etude du passage du stade agressif (état 1) au stade violent (état 2) puis au stade de guerre (état 3). Etude des relations entre l'état social...»
La Russie est-elle une démocratie ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre institutionnel. Le président russe est l'élément moteur du système institutionnel. Le parlement russe ne possède pas les ressorts institutionnels et politiques pour jouer le rôle d'un...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
Acte de commerce et commerçants
Extrait du sommaire : «Acte de commerce et commerçants. . Les intérêts de la distinction des actes de commerce et actes civils. . La classification des actes de commerce. . Les actes de commerce par accessoire. . Les actes mixtes. . La profession...»
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»
La grande distribution sportive en France : un secteur riche mais complexe
Extrait du sommaire : «Les changements nécessaires de la grande distribution sportive. . L'état du marché français. . Analyse du modèle Décathlonien. . Présentation de l'entreprise. . La segmentation stratégique. . Le marché de...»
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