La confidentialité de l'arbitrage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/02/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Edward Dolido suggère que l'on pourrait faire signer au témoin une sorte d'accord de confidentialité mais il ajoute que le témoin pourrait tout à fait ...»

Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»

Codécision : les objectifs de démocratie et d'efficacité sont-ils atteints ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   22/08/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ces réunions sont des forums de négociation, ce qui rend la confidentialité un peu pour le Parlement et le Conseil d'arriver à un accord de codécision en 1 ...»

Extrait du sommaire : «Avec le Traité d'Amsterdam, la procédure de codécision a rendu le processus législatif plus démocratique et efficace que ne le prévoyait le traité de Maastricht . En termes de démocratie, la procédure...»

Le règlement des différends au sein de l'OMC

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/11/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « ont pas d'abord tenté de négocier et de parvenir à un accord amiable dans des avis techniques et le Mémorandum prévoit des garanties de confidentialité. ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»

Evolution des pratiques RH au niveau des modes de licenciements

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   25/11/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « souvent à la transmettre invoquant un souci de confidentialité, d'efficacité ou d pour motif économique, à défaut de convention ou accord collectif de ...»

Extrait du sommaire : «Organisation de l'entreprise . Structure organisationnelle . Rôle des managers . Evolution des modes de licenciement . Du point de vue légal . Fonctionnement grilles de classification et Barème à points ...»

Analyse du Groupe AUCHAN

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   26/12/2005   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « prise en charge particulière et qualifiée du fait de la confidentialité et du européenne qui imposera aux banques commerciales comme Banque Accord ses taux ...»

Extrait du sommaire : «Diagnostic de l'entreprise. La segmentation stratégique et le diagnostic du portefeuille d'activité. Diagnostic externe. La stratégie du groupe Auchan. Les objectifs. Les choix stratégiques. Les résultats....»

Place institutionnelle du bilan de compétences

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Exposé   |   30/12/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « voyait cette pratique comme longue, sans retour (dû à la confidentialité) et qui Levy-Leboyer (1996) est d'accord avec le fait qu'une compétence est liée ...»

Extrait du sommaire : «De la conception à la reconnaissance du bilan de compétences . Pratique du bilan de compétences. Définition. Notion de compétence. Bénéficiaires. Les 3 étapes. Outils utilisés. Où sont...»

Logistique et e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   08/02/2005   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Des questions sur la confidentialité des données et le respect de la vie privée des ce qui a permis d'aboutir à la signature d'un accord, en décembre 1999 ...»

Extrait du sommaire : «La logistique et les évolutions de l'informatique. Le temps réel. Le suivi des flux physiques. Le e-commerce. L'impact d'internet sur la logistique. Logistique et commerce électronique. Le commerce électronique aujourd'hui et...»

L'évolution des paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « généralement une protection étendue du secret ou de la confidentialité aux personnes Affaires Etrangères prit l'initiative de négocier un accord avec les ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution historique, politique et économique des paradis fiscaux. Les raisons de l'existence des paradis fiscaux : la recherche d'une imposition minimale. L'exemple de la loi suisse. Le développement des places offshore. L'essor...»

Le contrôle de gestion et la mise en place du Sarbanes-Oxley Act dans une entreprise de communication française

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Mémoire   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « 2004, ni pour les années 2002 et 2003 pour des raisons de confidentialité. au travail et engageaient des frais avant que les clients aient signé un accord. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise CB'A Design Solutions. Secteur d'activité . Historique. Présence Internationale . Les différents métiers . Les chiffres clés des groupes conseils en communication . Les tâches...»

La lutte contre le crime transnational

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « à des règles strictes de secret bancaire, à des lois sur la confidentialité et à Nous sommes d'accord sur la nécessité d'examiner des façons de lutter ...»

Extrait du sommaire : «Les ´points chauds´ de la criminalité transnationale. . Nouvelles tendances de la criminalité transnationale. . Réunions précédentes. . Issues. . Positions. . Le groupe de Rome : groupes d'experts contre le...»