Droit à la santé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Le Conseil d'Etat a rendu une même décision le de 22 mai 2002, la Cour de cassation justifie la Dans cet arrêt, le Conseil a considéré que « compte tenu ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Le 19 mai 1978, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt à propos d'une institutrice divorcée exerçant dans une école ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « la Cour de Strasbourg n'a été rendu condamnant le du refus de la Cour de cassation de soumettre de laïcité « Que dire du volumineux arrêt Refah Partisi ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»