Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 2002
Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur un foetus . Le problème posé par l'absence de statut juridique du foetus . La réponse de la Cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale ...»
L'entrée de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement: Qu'en est-il du principe de précaution?
Extrait du sommaire : «L'inévitable adoption de la Charte de l'environnement. . Le corps de la Charte de l'environnement. . La constitutionnalisation du principe de précaution. . Champ d'application: les inquiétudes économiques et scientifiques....»
La place des syndicats dans le droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. . Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des...»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
Les contrats de rivière
Extrait du sommaire : «Les contrats de rivière : un instrument juridique ambigu . La nécessité de protéger les rivières : entre contractualisation et pouvoir réglementaire . Nature et régime juridique : le paradoxe des contrats...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
Démocratie et terrorisme: l'Etat peut-il limiter l'exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité ?
Extrait du sommaire : «La démocratie libérale comme cible privilégiée du terrorisme.. La question de la légitimité démocratique et du « droit de résistance ». La vulnérabilité des démocraties :...»
La dimension humanitaire de l'Europe
Extrait du sommaire : «L´humanitaire, un concept eminemment europeen. . Qu'est ce que l'humanitaire ?. . L'Europe : de receveur à donneur. . La notion d'ingérence humanitaire. . La politique humanitaire de l´Union Européenne.. ECHO : aboutissement...»
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»
Les dangers du piratage informatique
Extrait du sommaire : «Le piratage informatique . Piratage de réseau . Le piratage de logiciels . Le piratage de cartes bancaires . Les risques . Atteinte à la vie privée . Les risques économiques . Risques pour le...»
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