Dossier : le couple homosexuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « Cass. Commentaire. Cet arrêt semble démontrer que, pour le moins aux yeux du juge communautaire, le partenariat enregistré n'est pas un mariage accessible ...»

Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»

La parodie de la marque

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   04/01/2005   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « annexe 8) interdisant le dépôt du titre de marque d notion fut reprise de même dans l'arrêt de la Sur cette page on ne trouve aucun commentaire visant à ...»

Extrait du sommaire : «La parodie de la marque. . Définition de la parodie. . Le principe de la parodie. . Les limites de la parodie. . Droit des marques et liberté d'expression. . Les instruments juridiques permettant de sanctionner la parodie des marques. . La...»