Les moyens de la complicité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/01/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La répression de la complicité. Droit Pénal - Les moyens de la complicité Commentaire d'arrêt : Crim. 23 avril 1997, Dr Pénal ...»

Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit : la requalification du délit en publicité trompeuse. . L'impossibilité pour la Cour d'appel de poursuivre sur le fondement de l'escroquerie. . La juste qualification du délit de...»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'utilisation de tels procédés suppose la complicité du banquier dispensateur du 3 Décembre 1926 pour voir apparaître l'amorce d'un droit pénal boursier. ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

Démocratie et terrorisme: l'Etat peut-il limiter l'exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « nous retiendrons ici la définition du Code Pénal français qui Elle cherche à nier le Droit par la violence à la question de la complicité indirecte des ...»

Extrait du sommaire : «La démocratie libérale comme cible privilégiée du terrorisme.. La question de la légitimité démocratique et du « droit de résistance ». La vulnérabilité des démocraties :...»

Le féminisme en Belgique

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   25/05/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le combat pour le droit de vote se limitait à l là naît, une solidarité qui se double de complicité et prend 1990: L'avortement est enlevé du code pénal. ...»

Extrait du sommaire : «Définition.. Origines.. La femme en Belgique dans la seconde moitié du XIXème siècle.. La femme en Belgique au début du XX ème siècle.. De 1954 à 1980, le néo-féminisme ou mouvement de...»

La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   06/01/2005   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « d'un nombre toujours plus important d'individus, il devient le droit d'intervenir quelle amplitude ce pouvoir examinateur a colonisé l'appareil pénal par le ...»

Extrait du sommaire : «La société disciplinaire. . Du grand renfermement à la naissance du biopouvoir. . Les fonctions du biopouvoir. . La société de normalisation. . Le gouvernement des anormaux. . Aperçu cartographique de la...»