La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/05/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « On ne peut cependant admettre que les droits de la défense soient paralysés par du procès administratif s achève au moment où les conclusions vont être ...»

Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»

Les négotiations syndicales collectives

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/02/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La troisième partie, détaille les conclusions qui résultent de l'analyse comparative Pour la défense de leurs intérêts, les individus sont organisés en ...»

Extrait du sommaire : «Contenu et but de l´analyse comparative. . La clarification de la notion des systémes de la négociation collective. . Différences des systémes de négociations collectives. ....»

La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/03/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « (Seuil de représentativité admis dans les conclusions Morisot sur institutionnels sus-décrits ont joué un rôle fondamental dans la défense des garanties ...»

Extrait du sommaire : «Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. . Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des...»

La « Recherche-Développement » en France, une analyse empirique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   09/05/2005   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « l'interprétation en termes économiques des hypothèses comme des conclusions est parfois qui obéissent à des objectifs non économiques (défense, prestige ...»

Extrait du sommaire : «Analyse théorique et historique. . Le concept et les déterminants de la recherche-développement . . Les courants idéologiques de l'économie de l'innovation . . Historique de la recherche scientifique en France. . Analyse...»

Service public et libéralisme économique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « public français (II) afin de pouvoir tirer réellement des conclusions sur l administrés comme les soins hospitaliers, l'enseignement, la défense, mais aussi ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique . L'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français ....»

Le rapport Thélot

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « un moyen de reformer positivement l'école et souligne la légitimité des conclusions de la cette idée sont chaque fois prononcés au nom de la défense de l ...»

Extrait du sommaire : «La scolarité obligatoire vue par la commission Thélot. . Critiques et approbations des propositions avancées par la commission Thélot. . Réflexions autour des réactions contrastées des différents acteurs. ....»

Exception d'illégalité et directives communautaires devant le juge administratif français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « d'illégalité se définit comme « le moyen de défense procédurale par faite par le Commissaire du Gouvernement, Monsieur Genevois dans ses conclusions. ...»

Extrait du sommaire : «L'invocabilite possible de la directive communautaire par la voie de l'exception d'illegalite. . L'absence d'invocabilité de la directive par voie d'action à l'appui d'une requête contre un acte administratif individuel....»

Présentation de l'état du débat théorique sur le rôle des institutions de sécurité dans les relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   25/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « par David A. Lake, institutionnaliste, et mène à deux conclusions : les institutions le contrôle de leurs politiques extérieure et de défense (les Etats ...»

Extrait du sommaire : «Le débat entre néo-réalistes et néo-institutionnalistes . Un postulat de départ commun. Opposition sur le problème de la puissance. Opposition sur la compatibilité des intérêts des Etats . Au delà du...»

Le renouveau du plancher chauffant

Sciences & technologies   |   Physique   |   Exposé   |   24/11/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « COCHEBAT assure la représentation et la défense des intérêts de la profession en Les conclusions ont fait ressortir qu'entre la première et la deuxième ...»

Extrait du sommaire : «COCHEBAT . Présentation . Les grands systèmes . REHAU . Présentation . Le tube RAUTHERM RAU-PER . Résidentiel . Rénovation . Collectif . Tertiaire . Les services offerts par REHAU ...»

La Construction Nationale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/11/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Néanmoins, les conclusions de ces auteurs ne se contredisent pas, elles doivent se temps entre l'exigence d'accueil des réfugiés et la défense des citoyens ...»

Extrait du sommaire : «Conditions et structures ayant permis et nécessité la construction nationale . Une construction volontariste et instrumentalisée ....»

Le caractère interventioniste de l'état dans l'union européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   24/02/2005   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d'une affaire (élément caractéristique dont ce sont les conclusions exceptionnellement complexes du point de vue économique, a agi pour la défense et la ...»

Extrait du sommaire : «La signification de la subvention de l´Etat.. . La règle du principe de l'incompatibilité des subventions de l'État avec le Marché Commun. . Critères de la signification de la subvention de l'État. . Formes...»

To what extent does it make sense to consider the EU foreign policy as distinctive from the American one ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   10/12/2005   |   en   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « The European Defense Community and the European Political Community of the 1950's That said, we have achieved conclusions that relativize (not condemn) Robert ...»

Extrait du sommaire : «Visions of Foreign Policy : a Balanced Assessment . Close Visions but Not Similar . EU and USA : Occidental Entities but Different Historical and Institutional Backgrounds . Foreign Policy in Practice : Pragmatism and Own Interests...»

L'exportation du cinéma français sur le marché américain : le festival français de Los Angeles

Arts & média   |   Cinéma   |   Exposé   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Angeles c'était aussi forcément en venir à des conclusions beaucoup moins des représentants de l'industrie cinématographique française, la défense de l ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux : l'exportation du cinéma français. Cinéma et relations internationales : quels enjeux économiques, politiques et symboliques ?. Cinéma américain, cinéma français : un monde nous sépare...»

L'Etat et les politiques économiques

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   25/11/2005   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « l'administration publique, les services de proximité, la défense, l'éducation équité et efficacité : l'expérience conduit à trois conclusions à propos ...»

Extrait du sommaire : «Contexte historique . Définitions . Doctrines et théories économiques de l'Etat . Les Classiques : l'économie politique contre l'Etat . L'approche Néo-Classique . Des socialistes réformateurs...»

Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/02/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « et à un discrédit, conséquences manifestement contraires à la défense des droits et Le commissaire du gouvernement HELBRONNET dans ses conclusions sur l ...»

Extrait du sommaire : «Le devoir de neutralité limite la liberté d'expression des agents publics en service. . L'interdiction de principe de faire connaître ses opinions pendant l'exercice de ses fonctions. . La neutralisation de ses opinions par chaque...»

Histoire de la Chine après 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   15/04/2005   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « industries de biens de production et des industries de la défense nationale. Conclusions : Les premières remises en question Malgré une unité de façade le ...»

Extrait du sommaire : «La Chine avant l'arrivée des communistes 1945-1949 . L'installation du régime 1949-1952 . Mobilisation des masses et premières réformes . La fragilité du régime. L'ère Mao Zedong : les premiers dérapages :...»

L'équilibre entre développement touristique et protection du littoral : une mission impossible ?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   27/02/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « En France, la défense des espaces est tout d'abord fondée sur des politique littorale de la France, mais toutes débouchant sur des conclusions voisines sur ...»

Extrait du sommaire : «Le Littoral, milieu fragile et menace. . Vers un changement radical de politique : les conséquences de la redéfinition du concept de valorisation. . De la theorie á la pratique ou la difficile traduction des ambitions sur le terrain....»

La musique française est-elle exportable ? Les soutiens publics de la France à sa musique : vers quelle politique culturelle internationale ?

Arts & média   |   Musique et danse   |   Mémoire   |   09/12/2005   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Le vrai débat politique est passé de la défense ou l'interdiction de musiques politiques à la défense ou l'interdiction de politiques de la musique. ...»

Extrait du sommaire : «De ce que signifie « exporter de la musique » . La musique, une « marchandise » pas comme les autres . Exporter sa musique aujourd'hui . Quelle musique française ? . Y a-t-il de la musique en France ? ...»

Enjeux et conséquences du commerce équitable et du commerce éthique pour les stratégies marketing

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Mémoire   |   30/12/2005   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « 1. Conclusions principales : * L'anticipation est nécessaire pour éviter des contre la globalisation financière (ATTAC), pour la défense des droits de l ...»

Extrait du sommaire : «Réalités du commerce équitable et du commerce éthique en France et dans le monde . Historiques et principes originels du commerce équitable . Commerce équitable et développement durable . Le développement...»

La gestion actions

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Extraction Biens d'équipement 2% Industrie Aéronautique - Défense Construction 2 Voici une synthèse de mes conclusions : - impact économique global ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de Fédéral Finance. La filiale d'un grand groupe. Une toute nouvelle organisation. Le service de la gestion actions. Le front office. Organisation générale de la gestion. Process spécifique de la gestion...»

Georges-Henri Soutou, La Guerre de Cinquante Ans, Les Relations Est-Ouest, 1943 - 1990.

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   09/12/2005   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Staline de décembre 1944 déboucha sur un pacte franco-soviétique de défense contre l de Potsdam (17 juillet-2 août 1945) eut des conclusions valables jusqu ...»

Extrait du sommaire : «Les buts de guerre en 1941 - 1945 : les racines de la Guerre Froide . 1943 - 1944 : premiers accords entre Soviétiques et Anglo-Saxons et prémices de guerre froide . 1945 : Yalta et Potsdam, bases d'un nouvel ordre européen ou...»

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « un mouvement de prise de conscience vis à vis de la défense des intérêts concernant les indemnités de transfert, en suivant largement les conclusions de l ...»

Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»

Le droit communautaire sur l'octroi des crédits

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   12/04/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « droit pour l'information, l'éducation et leur organisation pour la défense de leurs Conclusions finales Comme dit plus haut, la notion de l'octroi du crédit ...»

Extrait du sommaire : «Base juridique. . La directive 87/102/CEE et les modifications de celle-ci par les directives 90/88/CEE et 98/7/CEE. . Les modifications de la Directive 87/102/CEE. . Les raisons qui exigent une révision ultérieure. . La proposition de la...»

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l La CNIL, dans les conclusions de son rapport sur la cybersurveillance sur les lieux ...»

Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»

« L'Affaire » du foulard islamique, le port du foulard en France

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   05/05/2005   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Le premier exemple de mauvaises conclusions se situe dans la phase de « diagnostic avec la vague de grèves et de manifestations de défense des retraites ...»

Extrait du sommaire : «Petite chronologie des faits de 1989 à nos jours. . Les motifs du rejet du port du foulard. . Le féminisme. . L'islam dans la société française. . Le port du foulard, une polysémie de sens, les dessous du débat ....»

Revenu, consommation, épargne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   25/11/2005   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « La crise économique semble agir comme une défense et une réhabilitation de la l'analyse monétariste conteste la validité des conclusions keynésiennes au ...»

Extrait du sommaire : «Les revenus . Des revenus primaires aux revenus disponibles . Trois approches du salaire . Les théories de la répartition . Inégalité de revenus et justice sociale . La consommation . Types de...»

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/04/2005   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Les conclusions suivantes se dégagent du sondage : 61 % estiment que la gouvernance d'entreprise efficiente constitue une ligne de défense essentielle contre ...»

Extrait du sommaire : «La loi Sarbanes Oxley. . Le contexte qui a mené à l'adoption de la loi. . L'origine de la loi Sarbanes Oxley . . Les principales mesures. . Réactions des entreprises à la loi Sarbanes Oxley. . L'avenir de la loi Sarbanes Oxley....»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la procédure américaine, c'est bel et bien l'office réduit du juge, sorte de tiers au contrat passé entre l'accusation et la défense, qui caractérise le ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»

Logistique et e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   08/02/2005   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « CONCLUSIONS * Les principaux leviers de pouvoir sont aujourd'hui le contrôle des prix, des de sécurité et de garde fou nécessaires à la défense de la ...»

Extrait du sommaire : «La logistique et les évolutions de l'informatique. Le temps réel. Le suivi des flux physiques. Le e-commerce. L'impact d'internet sur la logistique. Logistique et commerce électronique. Le commerce électronique aujourd'hui et...»

Internationalisation et risques associés

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   23/03/2005   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « techniques d'évaluation du risque, en transposant ensuite les conclusions qui en la suite des pressions exercées par les associations de défense des droits ...»

Extrait du sommaire : «Stratégies d'internationalisation et risques associés. . Stratégies d'internationalisation. . Typologie des risques associés à l'entreprise et son environnement. . Gestion des risques et techniques de couverture....»