Les procédures de contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Des moyens d'investigation et de recherche qui varient considérablement dans le degré de contrainte qu'ils entraînent pour les contribuables. . Les demandes de renseignements au contribuable. . Le droit de communication (art. L81...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un homme de l'art au service de la justice.. Désignation de l'expert judiciaire. . Droits et devoirs de l'expert judiciaire. . L'expert judiciaire et le juge. . Le recours au technicien : les trois missions de l'expert...»
La réglementation du travail est-elle un facteur de chômage ?
Extrait du sommaire : «La réglementation du travail comme moyen de préserver l'emploi. . Une réglementation agissant sur le marché de l'emploi. . Son objectif : préserver les emplois par une restriction des possibilités de licenciement....»
Théorie des zones monétaires optimales
Extrait du sommaire : «Mundell ou la théorie des zones monétaires optimales. . Le monde n'est pas une zone monétaire optimale (ZMO). . La nation n'est pas une zone monétaire optimale. . Les fondements théoriques. . Les conclusions de Mundell....»
Les enquêtes marketing par client mystère
Extrait du sommaire : «Le principe des enquêtes par client mystères. Les avantages d'une enquête par client mystère . Les objectifs d'une enquête mystère par client mystère. Préparation et déroulement des enquêtes par...»
Les différentes démarches de l'analyse sectorielle
Extrait du sommaire : «Le paradigme S-C-P . . Les origines de cette approche. . Les fondements du paradigme SCP . . Remise en cause du paradigme . . Exemple des apports du modèle SCP à l'étude du marché bancaire . . La nouvelle économie...»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?
Extrait du sommaire : «Le devoir de neutralité limite la liberté d'expression des agents publics en service. . L'interdiction de principe de faire connaître ses opinions pendant l'exercice de ses fonctions. . La neutralisation de ses opinions par chaque...»
L'égalité des chances à l'école
Extrait du sommaire : «La différenciation des établissements . L'évaluation des établissements sur le « marché scolaire » ....»
Les garanties d’oboulo.com :
