Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « termes politiques des actions de terrain comme force de contestation libre carte de SS, notification RMI ou allocation veuvage, avis d'imposition, certificat d ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»

La réforme de la taxe professionnelle

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   04/02/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « fiscale sur une base amoindrie, contestation de l la répartition des bases d'imposition, la réduction de Le nombre de déclarations, d'avis d'impositions à ...»

Extrait du sommaire : «Un impôt aux bases vieillissantes et inadaptées. . Des critiques originelles renforcées depuis 1998. . Des déséquilibres accentués par le processus décentralisateur. . Une réforme nécessaire à...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Imposition commune sur le revenu, différée au troisième sont bien supérieurs à ceux des avis officieux. interdit toute action en contestation de filiation ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, en plein vingtième siècle, le footballeur professionnel est le seul homme à pouvoir être vendu et acheté sans qu'on lui demande son avis »^. ...»

Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»