Les Garanties
Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»
Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Le droit communautaire sur l'octroi des crédits
Extrait du sommaire : «Base juridique. . La directive 87/102/CEE et les modifications de celle-ci par les directives 90/88/CEE et 98/7/CEE. . Les modifications de la Directive 87/102/CEE. . Les raisons qui exigent une révision ultérieure. . La proposition de la...»
L'intérim
Extrait du sommaire : «Les limitations apportées aux recours aux contrats de travail temporaire . Un recours limité qui s'exerce dans le cadre légal . La nécessité de préciser la relation tripartite : la conclusion des contrats ...»
Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics
Extrait du sommaire : «Les règles propres de l'attribution des marchés de travaux publics ont une interprétation qui a fortement évolué des suites de l'application du droit communautaire. . Les règles propres de concurrences applicables aux...»
Les lois du service public: bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Entre tradition et évolution : un noyau dur déterminé, des contours indéterminés. . Détermination des principes traditionnels et de leur portée. . Indétermination des contours des principes. . Vers une...»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
Le programme MEDA
Extrait du sommaire : «Le programme MEDA : Des programmes pluriannuels d'aide financière et technique au niveau national et régional pour la transition socio-économique de ces pays . La rupture avec la logique classique d'aide au développement des...»
Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»
La participation
Extrait du sommaire : «Définition du concept de participation . De la notion de contact à celle d'interaction . Participation active ou passive . Vers une définition synthétique de la participation . Formes et dimensions de la...»
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