Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « première vague de signature de convention fiscale s'est un principe d' extraterritorialité commerciale et fiscale. adoptent une stratégie d'intégration ...»

Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»

"L'Europe, l'Amérique et le monde" de Jean-Marc Ferry

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « obligation militaire et par l'égalité fiscale, doit muer est plus avancée que l'intégration politique une analyse de la Convention Européenne », manuscrit ...»

Extrait du sommaire : «Les limites internes et externes de et à l'Union. L'Europe se veut un projet qui tirerait son identité de son oeuvre . Le contenu de l'Union Européenne et de la forme de la démocratie européenne. Critique de l'oeuv...»

La lutte contre le crime transnational

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « fraude, blanchiment d'argent, évasion fiscale, fixation des des Nations Unies sur une convention internationale contre force en termes d'intégration se situe ...»

Extrait du sommaire : «Les ´points chauds´ de la criminalité transnationale. . Nouvelles tendances de la criminalité transnationale. . Réunions précédentes. . Issues. . Positions. . Le groupe de Rome : groupes d'experts contre le...»

Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « en permettant d'une part l'intégration économique de ou CEE (ou certificat médical convention) ou résidant à 100%, 1/2 part fiscale ; dossier : certificat ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»

Analyse financière du groupe Michelin

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   23/03/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « soumis à aucune réglementation ni disposition fiscale particulière, ni celui de 2003 suite à l'intégration des 2400 sur la base de la Convention-cadre de l ...»

Extrait du sommaire : «Michelin et le secteur du pneumatique. . Analyse du secteur . . Risques spécifiques liés à la stratégie ou à l'organisation de Michelin. . Situation financière et contrôle interne. . Situation financière....»

Dossier : le couple homosexuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « de sexe différent en matière fiscale, d'assurance l'article 14 de la Convention européenne des permettrait, selon un auteur, l'intégration des homosexuels ...»

Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»