Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Les Garanties
Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»
La lutte contre le travail illégal
Extrait du sommaire : «Définitions et chiffres clés. L'arsenal juridique . Le dispositif administratif français de lutte contre le travail illégal. Quelques questions soulevées par le travail illégal....»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
Le caractère interventioniste de l'état dans l'union européenne
Extrait du sommaire : «La signification de la subvention de l´Etat.. . La règle du principe de l'incompatibilité des subventions de l'État avec le Marché Commun. . Critères de la signification de la subvention de l'État. . Formes...»
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»
Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»
Etude terrain de l'Eléphant bleu
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Eléphant bleu. Fiche d'identité. Une franchise simple et rentable. Analyse stratégique. Analyse du marché. Stratégie Marketing. Finance. Organisation de l'entreprise et gestion des...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)
Extrait du sommaire : «Le dispositif du PARE. Définition. Textes de référence. Moyens. Public visé. Les 4 mesures. Les instances paritaires du PARE. Les formalités liées au PARE. Conditions à remplir pour bénéficier de l'ARE...»
Les garanties d’oboulo.com :
