Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
Les Garanties
Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»
La lutte contre le travail illégal
Extrait du sommaire : «Définitions et chiffres clés. L'arsenal juridique . Le dispositif administratif français de lutte contre le travail illégal. Quelques questions soulevées par le travail illégal....»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
Le caractère interventioniste de l'état dans l'union européenne
Extrait du sommaire : «La signification de la subvention de l´Etat.. . La règle du principe de l'incompatibilité des subventions de l'État avec le Marché Commun. . Critères de la signification de la subvention de l'État. . Formes...»
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»
Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»
Etude terrain de l'Eléphant bleu
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Eléphant bleu. Fiche d'identité. Une franchise simple et rentable. Analyse stratégique. Analyse du marché. Stratégie Marketing. Finance. Organisation de l'entreprise et gestion des...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)
Extrait du sommaire : «Le dispositif du PARE. Définition. Textes de référence. Moyens. Public visé. Les 4 mesures. Les instances paritaires du PARE. Les formalités liées au PARE. Conditions à remplir pour bénéficier de l'ARE...»
Quelles stratégie marketing pour les clubs professionnels en France?
Extrait du sommaire : «La prestation d'un club sportif professionnel . Stratégie marketing du mix produit et service du club . Les spécificités du club sportif professionnel . Un choix stratégique qui passe par 2 points essentiels . Un...»
Internalisation ou externalisation dans la production éditique : entreprise Pitney Bowes
Extrait du sommaire : «Présentation du Groupe Pitney Bowes . Présentation générale . Secap Groupe Pitney Bowes . L'offre Document Messaging Technologies . Message Lifecycle Model . Qu'est ce que la production éditique ? ...»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
La logistique des produits de la pêche : le poisson frais
Extrait du sommaire : «Présentation du secteur. Analyse des flu. Circuit de la filière pêche : le cheminement du produit « du filet à la fourchette ». Analyse du processus logistique. Les opérateurs logistiques. Contraintes du transport...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
Bien-être et performance en entreprise
Extrait du sommaire : «Constats et attentes des salariés . Les différents profils . Les trois points clés de ce baromètre . Moyens à mettre en oeuvre . Moyens organisationnels . Moyens humains et financiers ....»
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
La musique française est-elle exportable ? Les soutiens publics de la France à sa musique : vers quelle politique culturelle internationale ?
Extrait du sommaire : «De ce que signifie « exporter de la musique » . La musique, une « marchandise » pas comme les autres . Exporter sa musique aujourd'hui . Quelle musique française ? . Y a-t-il de la musique en France ? ...»
Les garanties d’oboulo.com :
