La détermination du prix de vente de l'immeuble

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   18/12/2005   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « Et alors que cette solution a été réaffirmée par la Cour de cassation en de C'est à dire que, suite à l'arrêt du 27 octobre 1975, la doctrine a vu ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»

La parodie de la marque

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   04/01/2005   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation a affirmé, à de nombreuses reprises, que La Cour a observé qu'il ne pouvait pas y avoir 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art ...»

Extrait du sommaire : «La parodie de la marque. . Définition de la parodie. . Le principe de la parodie. . Les limites de la parodie. . Droit des marques et liberté d'expression. . Les instruments juridiques permettant de sanctionner la parodie des marques. . La...»