Les responsabilités du Président de la République française

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « constitutionnel et de la Cour de cassation Dans un le 15 août 1945, par la Haute Cour de justice Ainsi, en 1962, l'Assemblée nationale, en désaccord complet ...»

Extrait du sommaire : «Un flou autour de la responsabilité pénale du Président qui a conduit à de récentes évolutions. Un concept ambigu. qui a conduit à de récentes évolutions. Un débat toujours ouvert. Une...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « [15]SECTION I : LA COUR EUROPEENNE ASSUME-T-ELLE LES fait du refus de la Cour de cassation de soumettre Jean-Paul COSTA, la jurisprudence de la Cour fixe des ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»