Droit de la famille : commentaire dirigé de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
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Extrait du sommaire : «Identifiez les différentes parties de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001. Quel était le problème juridique qui se posait dans l'espèce du 2 mai 2001 ?. Quelles sont les solutions retenues par la Cour...»