Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?
Extrait du sommaire : «La définition de la notion : les critères de la « matière pénale » . L'autonomie de la matière pénale face au droit pénal national . Les critères de qualification de la matière...»
La responsabilité pénale et civile du médecin
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»
La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»
La responsabilité pénale de la banque
Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»
L'entrée de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement: Qu'en est-il du principe de précaution?
Extrait du sommaire : «L'inévitable adoption de la Charte de l'environnement. . Le corps de la Charte de l'environnement. . La constitutionnalisation du principe de précaution. . Champ d'application: les inquiétudes économiques et scientifiques....»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 2002
Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur un foetus . Le problème posé par l'absence de statut juridique du foetus . La réponse de la Cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale ...»
L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique contre la justice internationale : les États circonspects face à la supranationalité judiciaire . Nuremberg et Tokyo : le droit pénal des vainqueurs . Les limites du règlement des...»
Le harcèlement sexuel
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel. Un abus d'autorité commis par l'auteur. Les moyens de commission du harcèlement . Le but de l'auteur : l'obtention de faveurs sexuelles. Le domaine d'application du...»
Politique communautaire de l'environnement
Extrait du sommaire : «Présentation de la politique environnementale communautaire. Base juridique actuelle. Historique de la politique communautaire de l'environnement . Rôle du parlement européen. Agence européenne de l'environnement . Le cadre...»
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Extrait du sommaire : «Une procédure fortement débattue pour ses entraves aux droits fondamentaux des individus. . Le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. . Vers une ´justice d'abattage´?. . Les inquiétudes...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
Prostitution et politiques publiques
Extrait du sommaire : «Des politiques publiques focalisées sur le choix d'un régime juridique de la prostitution. . Les pôles extrêmes : de l'interdiction totale à la reconnaissance organisée. . Les ambiguïtés du régime...»
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Extrait du sommaire : «LE LIBRE TELECHARGEMENT DE JEUX SUR INTERNET . La notion de ROM.. La validité de la copie de sauvegarde.. La diffusion sur internet.. LA LEGALITE DES EMULATEURS. L'opération de décompilation et le droit des brevets.. L'utilisation du...»
La preuve en droit médical
Extrait du sommaire : «La preuve du défaut d'information. . L'obligation d'information du médecin. . La charge de la preuve du défaut d'information. . La preuve du préjudice résultant du défaut d'information et le lien de causalité entre...»
La lutte contre le crime transnational
Extrait du sommaire : «Les ´points chauds´ de la criminalité transnationale. . Nouvelles tendances de la criminalité transnationale. . Réunions précédentes. . Issues. . Positions. . Le groupe de Rome : groupes d'experts contre le...»
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»
La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «La révocation par les associés. . Les devoirs envers les associés. . Modalités de révocation selon le type de société. . La révocation judiciaire. . La responsabilité civile à l'égard de la...»
Les droits et obligations des conseillers municipaux
Extrait du sommaire : «L'amélioration croissante des droits reconnus aux conseillers municipaux . Droits des conseillers municipaux en tant que membres de l'organe délibérant de la commune : vers une institutionnalisation des droits des conseillers...»
La notion d'ordre public
Extrait du sommaire : «La ´tolérance zéro´, de New York à Paris. . La construction du modèle théorique. . Le laboratoire new-yorkais: La politique de ´qualité de vie´. . En France, ´ des villes sûres pour des...»
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
Démocratie et terrorisme: l'Etat peut-il limiter l'exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité ?
Extrait du sommaire : «La démocratie libérale comme cible privilégiée du terrorisme.. La question de la légitimité démocratique et du « droit de résistance ». La vulnérabilité des démocraties :...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
Le Salvador
Extrait du sommaire : «Géographie. Situation. Climat et relief. La faune et la flore. La population. L'agriculture. Histoire del Salvador. Le Salvador: Terre de nombreuses civilisations amérindiennes avant l'arrivée des colons espagnols. Une...»
L'élargissement de l'union européenne
Extrait du sommaire : «Conditions d'adhésion et stratégie de pré adhésion. . Les conditions d'adhésion. . La stratégie de pré adhésion. . Les effets de l'entrée des dix nouveaux pays. . Qui sont les dix nouveaux pays ?. . Les...»
Le paradigme réaliste permet-il toujours d'appréhender les relations internationales de façon satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le réalisme, dépassé par les évènements. . La souveraineté à l'épreuve de la mondialisation. . L'infranchissable fossé affaires internes / politique étrangère. . Rationalité de l'Etat en...»
Dossier : le couple homosexuel
Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»
La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste
Extrait du sommaire : «La société disciplinaire. . Du grand renfermement à la naissance du biopouvoir. . Les fonctions du biopouvoir. . La société de normalisation. . Le gouvernement des anormaux. . Aperçu cartographique de la...»
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