Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « ces qualités : l'honorabilité (mari qui a fait 25 ans de prison et ne l'a c. Le consentement des parents : Dans l'histoire du droit français, une profonde ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Que faut-il attendre du juge pénal?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   22/08/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les médias utilisent le versant spectaculaire et théâtral du droit pénal et l Or le choix de la prison comme principale peine est très critiquée quant à ...»

Extrait du sommaire : «Les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal ont fortement augmenté depuis les années 1980 . On attend de plus en plus du juge pénal qu'il rende des comptes aux victimes et à l'opinion publique : une...»

Démocratie et terrorisme: l'Etat peut-il limiter l'exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « sortir victorieuses de ce conflit qu'en montrant que le droit sera toujours 2005 Michel Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Gallimard, Paris ...»

Extrait du sommaire : «La démocratie libérale comme cible privilégiée du terrorisme.. La question de la légitimité démocratique et du « droit de résistance ». La vulnérabilité des démocraties :...»

La notion d'ordre public

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/01/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de maintien de l'ordre, facilite l'incarcération, (la prison dispose désormais d'un françaises sont qualifiées de ghettos, des zones de non-droit, par Jean ...»

Extrait du sommaire : «La ´tolérance zéro´, de New York à Paris. . La construction du modèle théorique. . Le laboratoire new-yorkais: La politique de ´qualité de vie´. . En France, ´ des villes sûres pour des...»

La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   28/01/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « respect de la Convention européenne des droits de l'Homme 1) Le droit à un à toutes les infractions punies d'amende ou d'une peine de prison inférieure ou ...»

Extrait du sommaire : «Une procédure fortement débattue pour ses entraves aux droits fondamentaux des individus. . Le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. . Vers une ´justice d'abattage´?. . Les inquiétudes...»

Doit-on tout attendre de l'état ?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   13/05/2005   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C'est pourquoi l'état s'octroie le droit d'user de la force que ce soit par exemple un homme viole une femme, il est condamné à une peine de prison qui peut ...»

Extrait du sommaire : «L'individu, pour mener une vie satisfaisante et procurer bonheur à son esprit, son corps et son âme devra s'en remettre à l'état en oubliant tout d'abord sa volonté privée pour rejoindre la volonté commune. A...»

La responsabilité pénale et civile du médecin

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/01/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « judiciaire bute souvent sur les exigences de nature probatoire du droit pénal - nécessité de par le patient d'une condamnation à une peine de prison ou d ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»

Libération des femmes: les années-mouvement (F. Picq)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   29/11/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « sans hiérarchie, elles peuvent s'exprimer tandis que les hommes n'ont que le droit d'écouter d'une amende de 500 F et l'avorteuse d'un an de prison avec sursis ...»

Extrait du sommaire : «Le temps de la découverte . Libération des femmes : année zéro . Mais qu'est-ce qu'elles disent ? . La rencontre . « Femmes de Paris, en avant ! » . « Notre ventre nous appartient » ...»

La place de la discipline au sein de la société

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Et pour en revenir au problème des châtiments légaux, la prison avec toute et toujours les mêmes ; au point où la requalification du sujet de droit par la ...»

Extrait du sommaire : «Du supplice à la punition : passage à une ´nouvelle technologie politique du corps´. . Le supplice : un rituel politique de manifestation du pouvoir. . Faire du pouvoir de punir un rouage du corps social. . Le passage d'un ´...»

La corruption et les institutions italiennes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il a été requis huit de prison pour l'actuel président du conseil italien, le jugement final devrait tomber mi-décembre Droit fondamental, Paris 2004. ...»

Extrait du sommaire : «La Révélation de la corruption en 1992. Le scandale de Tangentopoli et l'opération Mani pulite. La classe politique résistante et l'opinion publique désemparée. entraîne une crise institutionnelle. Un nouveau...»