L'indépendance et l'impartialité du juge civil
Extrait du sommaire : «Deux principes au nom de la sécurité juridique. . L'indépendance, un statut du juge. . L'impartialité, une vertu du juge. . Deux principes à l'épreuve du procès : protection et mise en oeuvre. . Protection du...»
La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un homme de l'art au service de la justice.. Désignation de l'expert judiciaire. . Droits et devoirs de l'expert judiciaire. . L'expert judiciaire et le juge. . Le recours au technicien : les trois missions de l'expert...»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
La confidentialité de l'arbitrage
Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Extrait du sommaire : «Une procédure fortement débattue pour ses entraves aux droits fondamentaux des individus. . Le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. . Vers une ´justice d'abattage´?. . Les inquiétudes...»
Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes
Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»
"L'Europe, l'Amérique et le monde" de Jean-Marc Ferry
Extrait du sommaire : «Les limites internes et externes de et à l'Union. L'Europe se veut un projet qui tirerait son identité de son oeuvre . Le contenu de l'Union Européenne et de la forme de la démocratie européenne. Critique de l'oeuv...»
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