La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   25/12/2005   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « L'opposition est notifiée par lettre recommandée avec ultimes observations des parties : la contestation du projet de en l'adjonction ou au retrait de termes ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité. Le titulaire du droit d'opposition . Justification de la qualité pour agir . Le délai pour former opposition. Présentation de l'opposition. Déroulement de la procédure. Le contrôle...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Eventuellement, le retrait du consentement pourrait engager la A s'en tenir à la lettre de l la procréation interdit toute action en contestation de filiation ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « Cette position de retrait, de la part de la Cour pas dans l'hypothèse où une contestation de constitutionnalité prises au pied de la lettre les restrictions ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»