Les pouvoirs du Premier Ministre

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/04/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En France, la Vème République n'étant pas un régime parlementaire également dans l'élaboration des projets de lois et de règlements en veillant au ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre détient d'importants pouvoirs dans la procédure législative.....»

Le premier ministre et le gouvernement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des lois) Deux formes sous la Vème: -Pouvoir réglementaire d'exécution des lois (art 21 article 37 Ce sont des règlements pris directement ...»

Extrait du sommaire : «Compétences, statuts et caractéristiques du gouvernement d'après la Constitution de 1958. . Les caractéristiques et les statuts du gouvernement. . Les attributions du gouvernement. . La transformation coutumière de la...»

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « internationaux, et obligatoire pour les lois organiques et entrée en vigueur des règlements des assemblées la Constitution de la Vème République, ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «Des qualités indéniables du Conseil Constitutionnel à préserver. Les avantages de la composition du Conseil Constitutionnel. Le bon fonctionnement interne et l'efficacité de la procédure. Le Conseil Constitutionnel...»