Dossier : le couple homosexuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « nous semble davantage consacrer une identité de statuts des couples II/ La propagation du modèle La Belgique suivit l'exemple Le mariage est la société de l ...»

Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « fiscales actuelles se basent sur ce modèle. de regrouper les différents statuts sous quatre notions : holding, quartier général, société de domicile et ...»

Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»

La place de l'habitat dans l'élaboration de son cadre de vie : quelles sont les questions que soulève l'idée d'une collaboration effective entre l'habitant et l'architecte? Quels sont les obstacles à une réelle démocratisation de l'archi

Arts & média   |   Architecture   |   Mémoire   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « d'acteurs sociaux de différents statuts : institutionnels (systèmes Au contraire l'étude du modèle culturel implique que profond d'une société locale par ...»

Extrait du sommaire : «Genèse de l'idée d'une démocratisation de l'architecture. L'individu et la masse. Echec des grands ensembles et culpabilité (culpabilisation ?) de l'architecte. Changement de paradigme . Multiplicité des acteurs. Le citoyen...»