Modèle type d'accord de résiliation amiable

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   29/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   2 pages
Extrait du document : « Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra être révoqué que Modèle de contrat de rupture amiable contrat type ...»

Extrait du sommaire : «Rupture amiable. Indemnités de départ. M.T se déclare rempli de tous les droits qu'il pouvait tenir de son contrat de travail, du. Le présent accord est régi par les articles 1134 et suivants du Code civil et ne pourra...»

Dossier : le couple homosexuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « ce qui facilitera sans doute l'obtention de cet accord. souligner le fait que ce deuxième modèle de partenariat ou un partenariat de ce type pour conférer ...»

Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Ce nouveau modèle est celui du couple parental qui est un code civil prévoit deux déchéances de ce type à l ils se forment par le seul accord des volontés ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»