Modèle type de transaction suite à un licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   08/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «Entre les soussignés; Historique de la relation contractuelle; Litige; Transaction. Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Historique de la relation contractuelle. Litige. Transaction....»

Internalisation ou externalisation dans la production éditique : entreprise Pitney Bowes

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   21/08/2005   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « d'appliquer à tout moment un autre modèle de production pour l'entreprise : des coûts de transaction (coûts de Le routeur traite tout type d'application en ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Groupe Pitney Bowes . Présentation générale . Secap Groupe Pitney Bowes . L'offre Document Messaging Technologies . Message Lifecycle Model . Qu'est ce que la production éditique ? ...»

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « et les autres conditions de travail et de licenciement, est nulle Le sport revêt donc à la suite de cette décision le club qui a proposé ce type de contrat ...»

Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Ce nouveau modèle est celui du couple parental qui veut cependant pas généraliser ce type de recherche de transactions parce que la transaction implique des ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»