Le cautionnement du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et de son dirigeant La sanction retenue, l clémente à l'égard du dirigeant social, puisque le ne peut pas agir efficacement en responsabilité contre lui car ...»

Extrait du sommaire : «Le cautionnement du dirigeant social dépassant ses pouvoirs. Conséquences du cautionnement irrégulier. Une solution critiquable. Le nouveau cautionnement de la société effectué par le dirigeant. Les modifications...»

La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/01/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La responsabilité de l'établissement et du dépôt judiciaire de l'entreprise, la sanction la plus prononcée est la condamnation du dirigeant au comblement ...»

Extrait du sommaire : «La révocation par les associés. . Les devoirs envers les associés. . Modalités de révocation selon le type de société. . La révocation judiciaire. . La responsabilité civile à l'égard de la...»

La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de marché   |   01/09/2005   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « de l'entreprise, sous peine de sanction pénale, suivi des femmes à des postes à responsabilité ou à phénomène qui consiste pour un dirigeant à choisir ...»

Extrait du sommaire : «Panorama de la création d'entreprise . La création d'entreprise en France en 2004 . Le profil des créateurs d'entreprises . La création d'entreprise par les femmes . Un facteur d'intégration professionnelle ...»

Acte de commerce et commerçants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/01/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « 6 - Le dirigeant de société Le commerçant qui encourt la sanction prévue doit cesser son faute La responsabilité civile délictuelle : préjudice lien de ...»

Extrait du sommaire : «Acte de commerce et commerçants. . Les intérêts de la distinction des actes de commerce et actes civils. . La classification des actes de commerce. . Les actes de commerce par accessoire. . Les actes mixtes. . La profession...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « anti-criminelle voulue par le corps social : car en état d'esprit d'acceptation de sa responsabilité pénale lui permettant d'adhérer à une sanction. ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»